Mentions légales

1.1 Édition / Publication du site :

MENUISERIE SAVOURE

P.A Emile Bridel - Rue Pierre Groulet - 35640 Martigné-Ferchaud

Tél. : 02 99 44 91 21

E-mail : menuiserie.savourearnaud@orange.fr

 

Raison sociale : MENUISERIE SAVOURE

Adresse du siège social : P.A Emile Bridel - Rue Pierre Groulet - 35640 Martigné-Ferchaud

Capital social : 7 000 €

RCS : 514 275 460 RCS RENNES

N° TVA intracommunautaire : FR 70514275460

Directeur de la publication : Monsieur Arnaud Savouré

Crédits photos : MENUISERIE SAVOURE

 

1.2 Conception / Réalisation du site :

BLEU KAKTUS
2 rue Max Jacob
35230 Orgères
RCS Rennes
Tél. : 06 74 82 98 05

 

1.3 Hébergement du site :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

1.4 Articles :

Respect de la vie privée et des données personnelles :

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par MENUISERIE SAVOURE pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec MENUISERIE SAVOURE. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : P.A Emile Bridel - Rue Pierre Groulet - 35640 Martigné-Ferchaud

 

Avis relatif à la sécurité :

 

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

 

Les cookies :

 

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Liens vers d’autres sites :

 

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Contact

P.A Emile Bridel - Rue Pierre Groulet - 35640 Martigné-Ferchaud

Tél. 02 99 44 91 21 - menuiseriesavoure.contact@gmail.com

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